une Europe plus humaniste et plus démocratique
OUI à une Constitution qui intègre la Charte des droits fondamentaux et proclame les valeurs unissant les peuples européens.
OUI à une Constitution qui augmente les pouvoirs du Parlement et qui consacre la démocratie participative notamment par l’instauration d’un droit d’initiative populaire favorisant le dialogue entre les citoyens et les institutions.
une Europe plus respectueuse de la souveraineté des Etats membres
OUI à une Constitution qui redéfinit explicitement les compétences respectives des Etats membres et celles de l’Union, renforçant ainsi l’application du principe de subsidiarité.
OUI à une Constitution qui donne un rôle accru aux Parlements nationaux en les impliquant dans les travaux menés par les institutions européennes.
OUI à une Constitution qui prévoit une clause de retrait volontaire explicite donnant à tout Etat membre le droit de se retirer de l’Union.
UNE EUROPE plus sûre à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières
OUI à une Constitution qui promeut une politique européenne de l’armement par la création d’une Agence Européenne de l’armement et qui ouvre la voie à une coopération renforcée entre les Etats membres en matière de défense.
OUI à une Constitution qui prévoit une meilleure coopération transfrontalière en matière de police et de justice, qui accroît les moyens de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et qui crée un Parquet européen.
UNE EUROPE politique au fonctionnement plus efficace et plus simple
OUI à une Constitution qui réforme les institutions afin de leur permettre de fonctionner à 25 membres.
OUI à une Constitution qui simplifie le processus de décision en étendant la majorité qualifiée à des domaines jusqu’alors soumis au vote à l’unanimité, tels que le droit pénal, la politique d’asile et d’immigration, la coopération judiciaire, la culture et la politique commerciale.
OUI à une Constitution qui donne un visage et une voix à l’Europe par l’élection d’un Président du Conseil européen pour une durée garantissant plus de stabilité et de visibilité (2 ans et demi au lieu de 6 mois) et par la nomination d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union.
une Europe plus compétitive et plus sociale
OUI à une Constitution qui consacre la liberté d’entreprendre et le principe de libre concurrence tout en préservant les services d’intérêt économique général et qui instaure un véritable dialogue social européen en institutionnalisant le rôle des partenaires sociaux.
OUI à une Constitution qui consacre un modèle social européen en promouvant une économie sociale de marché, en définissant des objectifs sociaux clairs : (plein emploi, lutte contre l’exclusion sociale, développement durable, justice sociale) et en adoptant une clause sociale contraignante pour tout acte législatif européen.